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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet des Etablissements Pièces Chauffage, SARL à associé unique, sis 36 rue de Tourcoing 59290 Wasquehal, SIRET 49045468300015, NAF 4752B, RCS 2006 B00763, N° TVA FR64490454683, Capital 1500.00 €.
Les commandes passées par le client sur le site sont exclusivement réservées aux clients en compte titulaires d’un numéro de compte ouvert. Le numéro de compte sera demandé à tout client souhaitant passer une commande sur le site. En cas de perte du numéro de compte, nous contacter.
Les autres clients voulant effectuer des commandes sur le site devront faire une demande d’ouverture de compte, soumis à l’acceptation des Etablissements EPC.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’offre. Elles sont susceptibles d’être complétées le cas échéant par des conditions particulières de vente et prévalant sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite entre EPC et le client.

ACCESSIBILITE DU SITE

Le service est accessible 24h/24 sous réserve de problème de connexion internet indépendant de notre volonté.
EPC se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le client.

PRODUITS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessible sur le site.
La liste des produits pourra être modifiée à tout moment par le vendeur.
Les photographies, illustrations et descriptifs sont communiqués à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

COMMANDE

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
EPC adressera au client une confirmation de sa commande reprenant les termes de celle-ci et un numéro de commande lui sera fourni.
Le client dispose de huit jours à réception de cette confirmation pour la contester, passé ce délai la commande fera foi.
L’E-mail de validation de commande signifie l’acceptation par EPC et le client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
EPC se réserve le droit annuler toute nouvelle commande en cas de défaut de paiement ou de dépassement de l’encours de crédit client.






LIVRAISON PRODUITS (voir conditions délais et livraison)

En cas de livraison des produits au lieu fixé lors de la commande, les produits voyagent aux risques et périls du client. L’endroit précis de livraison devra être clairement précisé par le client lors de la commande et devra être accessible par une voie carrossable.
EPC décline toute responsabilité en cas d’un accès difficile ou non approprié.
Si le client est absent lors de la livraison, la commande sera disponible pendant quinze jours dans notre magasin.
Le client ne manquera pas de faire des réserves sur le bordereau de livraison en cas de problème sur l’état des marchandises.
Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Lors de la livraison des produits, le client doit signer un bon de livraison que lui présente le vendeur.

RETOUR DES MARCHANDISES

A moins qu’il n’en soit convenu autrement les marchandises fournies ne sont ni reprises, ni échangées. Aucun droit de rétractation n’est accordé au client, sauf accord exprès de la Société EPC.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente s’entendent hors frais de transport, hors frais de facturation et HT, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.
Le paiement de la commande s’effectue selon les modalités convenues entre EPC et le client à l’ouverture de compte. Le paiement des produits s’effectue comptant sauf dérogation et sans escompte.

RESERVE ET PROPRIETE

La propriété des produits n’est transférée au client qu’après un paiement intégral. Le défaut de paiement dans les délais de paiement pourra entrainer la revendication immédiate des produits et entrainera de plein droit l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne.

CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera l’application d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayé, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

GARANTIE – RESPONSABILITE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toute réclamation concernant les produits doit être adressée à EPC par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours qui suivent la livraison.
La garantie contractuelle ne saurait excédée celle des fabricants des produits. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale et du respect des recommandations des fabricants. La responsabilité d’EPC sera limité au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence directe ou indirecte du défaut des produits.
En cas de litige, compétence est donnée au tribunal de commerce de LILLE uniquement.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations données par le client à EPC sont nécessaires à la bonne gestion de la commande du client. Le client dispose d’un droit de rectification et d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à etablissementpieceschauffage@orange.fr

MENTIONS LEGALES

Ce site a pour objet de fournir en ligne un certain nombre de produits. Le présent site internet est la propriété des Etablissements Pièces Chauffage.
EPC décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Les liens présents sur le site www.epc-chaudiere.com peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de EPC.
Les documents contenus dans ce site sont soumis aux dispositions régissant le droit à la propriété intellectuelle. La reproduction de tous documents publiés sur ce site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.



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